C-26, r. 207.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Full text
4. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 67).
Décision 2011-06-10, a. 4.